Mentions légales officielles de Monflashback

Mentions légales & CGV Monflashback

A propos de MonFLashBack


Monflashback est le premier site qui vous permet de transmettre un réel patrimoine sentimental à vos descendants, de génération en génération; via des photos, des lettres, des messages vocaux ou des vidéos. C'est simple, rapide et sécurisé!

CGV

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser le site Monflashback. En accédant ou en utilisant le site, vous reconnaissez que vous, l'Utilisateur, avez lu, compris et accepté ces Conditions Générales.

La connexion et l'utilisation des services du site Monflashback impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. En cas de non-acceptation de nos Conditions Générales nous vous invitons à vous déconnecter et à ne pas utiliser les services du site Monflashback, ci-après désigné "les Services".

Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation du site Monflashback, dans le cadre de ses fonctionnalités classiques, et pour un usage personnel.


1. Informations générales

Editeur du site : Monflashback
N° SIREN : 537 942 476
Siège social : 1 rue Raymond Pitet - 57500 SAINT AVOLD
Fournisseur d'hébergement : 1and1
Développement : 57informatique.fr

2. Conditions d'Inscription

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur est une personne physique mineure, l'Utilisateur déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale pour s'inscrire et utiliser Monflashback. Le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par l'Utilisateur, de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales.

L'inscription au site Monflashback nécessite d'accepter de communiquer des informations telles que son nom et son adresse email. D'autres informations pourront être demandées à l'Utilisateur tout au long de l'utilisation de Monflashback. L'Utilisateur s'engage à fournir à Monflashback des informations exactes et récentes à chacune de ses demandes.

Les Services peuvent donner lieu à des communications de la part de Monflashback, telles que des messages sur le fonctionnement et l'évolution des Services ainsi que des communications promotionnelles.

3. Commande

Les commandes effectuées auprès du site Monflashback portent sur des offres d'hébergement de Contenu Utilisateur. Cette offre présente des caractéristiques et est soumise à des règles spécifiques décrites aux présentes Conditions Générales, leur processus de commande, décrit ci-après, et néanmoins le même.

Dans le cadre du processus de commande, une confirmation de commande (détail de la facture) apparaîtra à l'écran, récapitulant :

• Les caractéristiques essentielles du service commandé ;
• Le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement ;

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-19-3 du Code de la consommation, l'Utilisateur sera alors invité à reconnaitre que la passation de la commande oblige à son paiement.

La passation d'une commande nécessite que l'Utilisateur dispose d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, il ne pourra pas passer de commande. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation sous la forme d'une confirmation de commande électronique reprenant l’intégralité des informations contractuelles susvisées

Dès validation de la commande, celle-ci est enregistrée et devient irrévocable.

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de Monflashback dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus. L'archivage de la confirmation de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code Civil.

4. Propriété intellectuelle
a. Propriété

Tout le contenu du site est une œuvre collective possédée par Monflashback et est protégé par les lois internationales sur les droits d'auteur. Copyright 2015 Monflashback.com. Tous droits réservés. Tous les éléments composant le site, y compris, sans limitation, le texte, la présentation du site, les logos, graphiques, icônes et images, mais à l'exclusion du Contenu Utilisateur (comme défini ci-dessous), ainsi que la sélection, assemblage et arrangement de ceux-ci sont la propriété exclusive de Monflashback ou ses concédants de licence, et sont protégés par les lois internationales sur les droits d'auteur. Tout logiciel utilisé sur le site est la propriété de Monflashback ou ses concédants de licence, et un tel logiciel est aussi protégé par les lois internationales sur les droits d'auteur. Il est permis d'afficher électroniquement, de copier électroniquement et d'imprimer sur support papier des portions du site uniquement pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, modification, distribution, transmission, republication, affichage ou exécution de tout contenu du site est strictement interdite. Les marques déposées, marques de service, appellations commerciales, images commerciales, logos, dessins qui sont associés au site sont la propriété de Monflashback ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

b.Contenu Utilisateur

Toutes les photos, vidéos, images et autre contenu téléchargés sur le site par les Utilisateurs ("Contenu Utilisateur") demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Les Contenus Utilisateur sont destinés à être publiés par Monflashback, à des fins de promotion, mise en avant et vente sur le site Monflashback pour le compte de l'Utilisateur.

c. Limites d'utilisation

L'Utilisateur accepte de ne pas utiliser le site ou tout produit ou service disponible sur le site pour toute fin illégale ou interdite par ces conditions générales. L'Utilisateur accepte de ne publier ni fournir au site aucun Contenu Utilisateur ou autre matériel qui (a) enfreindrait les droits d'auteur, la marque déposée, le secret commercial ou d'autres droits de propriété d'autres parties; (b) violerait la vie privée ou les droits de publicité ou d'autres droits personnels d'autres parties; (c) serait obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, haineux, ou embarrassant pour une autre partie; ou (d) usurperait l'identité d'une autre personne. L'Utilisateur s'engage également à ne fournir aucun Contenu Utilisateur ou autre matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d'annulation ou d'autres routines de programmation ou moteurs informatiques destinés à endommager, interférer de façon préjudiciable avec, intercepter ou exproprier subrepticement tout système, donnée ou information. L'Utilisateur s'engage à ne pas tenter d'avoir accès sans autorisation au site ou à tout produit ou service disponible sur le site, à d'autres comptes, systèmes ou réseaux informatiques connectés au site, par piratage, extraction de mot de passe, usurpation d'identité, utilisation non autorisée du nom d'Utilisateur, du mot de passe ou d'autres informations d'une autre personne, ou tout autre moyen. L'Utilisateur s'engage à n'utiliser aucun robot, araignée, ou autre dispositif automatique, ou procédé manuel pour contrôler ou copier des pages du site ou le contenu de celui-ci sans la permission préalable écrite et explicite de Monflashback. L'Utilisateur s'engage à ce que toute information d'identification fournie au site (y compris, sans limitation, nom et adresse email) soit complète, exacte et sincère. Monflashback a le droit, mais non l'obligation, de contrôler, éditer ou supprimer tout contenu du site qui, à sa seule discrétion, est inacceptable, indésirable, inapproprié ou en violation de ces conditions générales.

5. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation concernant son accès aux Services d'hébergement de Contenu Utilisateur qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours francs, jours fériés compris, à compter de la souscription auxdits Services, sous réserve de notifier l'exercice de cette rétractation par courrier postal en renvoyant le formulaire de rétractation [cliquez ici pour le téléchargez] dument complété et signé à l'adresse suivante : 1, Rue Raymond Pitet 57500 SAINT AVOLD avant l'expiration du délai de 14 jours susvisé,

Monflashback s'engage à procéder au remboursement du prix de l'abonnement au Service, sans frais, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle l'Utilisateur a valablement exercé son droit de rétractation. Cependant, Monflashback est en droit de lui réclamer le versement d'un montant correspondant au Service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, pour autant que Monflashback ait recueilli la demande expresse de l'Utilisateur pour l'exécution dudit service pendant la durée de son droit de rétractation.

6. Protection des données

Il est de la responsabilité de chacun des Utilisateurs de réaliser une sauvegarde de ses données et fichiers avant toute transmission au site Monflashback. Monflashback n'est pas tenu de réaliser des sauvegardes de ces données et fichiers, et ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou de détérioration de ces données et fichiers.

La responsabilité de Monflashback ne peut être engagée pour toute interception, de la part d'autres Utilisateurs ou de tiers ainsi que de tous actes de piraterie, des photos, images et autre contenu téléchargées ou en cours de téléchargement sur le site www.monflashback.com.

7. Exclusion de garantie

LE SITE, SES CONTENUS ET LES PRODUITS ET SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE SON FOURNIS "TELS QUELS" ET "EN L'ÉTAT" SANS REPRÉSENTATION OU GARANTIE D'AUCUNE SORTE. MONFLASHBACK EXCLUT EXPLICITEMENT TOUTE REPRÉSENTATION ET GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DE TOUTE SORTE EN RAPPORT AVEC CE SITE, SES UTILISATIONS ET LES PRODUITS ET SERVICES OFFERTS SUR LE SITE, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ À, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, NON VIOLATION, TITRE, EXACTITUDE ET EXEMPTION DE VIRUS INFORMATIQUE OU AUTRE COMPOSANT NOCIF.

8. Indemnité

L'Utilisateur accepte d'indemniser, défendre, et dégager de toute responsabilité Monflashback, ses filiales et leurs administrateurs, directeurs, employés, agents, actionnaires, représentants, fournisseurs et fournisseurs de contenu et service respectifs de et contre toute perte, dépense, dommage et coût, y compris les frais raisonnables d'avocats, résultant de toute violation de ces conditions générales ou toute activité en rapport avec son compte Monflashback (y compris une conduite négligente ou illicite) par l'Utilisateur ou toute autre personne accédant au site en utilisant son compte Internet, nom d'Utilisateur du site Monflashback ou mot de passe de compte.

9. Loi applicable

L'utilisation du site est régie par les lois Françaises. Toute action ou réclamation contre le site Monflashback doit être commencée dans un délai d' (1) an après que la cause d'action ou réclamation survient.

10. Changements du site

Monflashback se réserve le droit, pour des raisons techniques ou fonctionnelles, de modifier, de faire évoluer, d'interrompre temporairement le site, et les produits et services disponibles sur le site, sans en aviser préalablement l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte que Monflashback ne peut être tenu responsable envers l'Utilisateur d'aucune modification, suspension, interruption ou suppression du site, de tout élément constituant le site ou de tout produit ou service disponible sur le site (y compris sans limitation, la suppression de tout Contenu Utilisateur), intervenu accidentellement et sans qu'il puisse être reproché à Monflashback un quelconque manquement à ses obligations.

11. Prix et Paiement

Monflashback propose un système de paiement en ligne fiable et sécurisé. Trois moyens de paiement sont disponibles : par carte bancaire, par Paypal et par virement. Toute offre souscrite sera considérée comme validée dès réception par ses services de l'accord du centre de paiement bancaire concerné. En cas de refus de ce dernier la commande sera alors annulée.

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la date et l'heure de la confirmation de la souscription à l'offre Monflashback. Toute modification postérieure des tarifs ne sera pas applicable rétroactivement.

Monflashback propose la possibilité de souscrire au service d'hébergement de Contenu Utilisateur via un paiement unique. L’utilisateur peut accéder à son compte Monflashback à tout moment, sans limite de temps, dans la mesure où son compte n’a pas été supprimé.

12. Suppression de compte

L'Utilisateur peut faire une demande de suppression de compte Monflashback à tout moment, moyennant un préavis d’un mois.

Suite à cette demande et après confirmation des services de Monflashback (sous 7 jours maximum) cette demande entraînera automatiquement la suppression de l'ensemble des contenus stockés sur les Services Monflashback ainsi que des informations s'y rattachant. Cette suppression sera effective quelque que soit l'offre, gratuite ou payante, et ne pourra permettre de prétendre au remboursement d'un abonnement non arrivé à son terme. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de veiller préalablement à la sauvegarde de leurs contenus sur un autre compte ou sur tout support de leur choix.

En cas de suppression d'un compte Monflashback pour quelle que cause que ce soit, le nom d'espace Monflashback correspondant sera à nouveau et immédiatement disponible à toute personne souhaitant l'utiliser. En cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des conditions d'utilisations de Monflashback et de ses services, Monflashback sera en droit, sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver le compte Monflashback de l'Utilisateur en cause, ce qui entraînera automatiquement l'inaccessibilité définitive de tous ses contenus et la résiliation sans indemnité des éventuels abonnements aux services Monflashback. Une telle résiliation pourra également intervenir en cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant des conditions d'utilisation de services payants ou des licences d'utilisation éventuellement applicables.

13. En cas de décès du titulaire d'un compte Monflashback

Sur production de l'original d'un acte de décès relatif au titulaire du Compte Monflashback, ce dernier peut être désactivé, Monflashback se réservant la possibilité de solliciter tout autre document nécessaire à cet égard.

Le contenu d'un Compte Monflashback ne pourra être transmis aux ayants droits du titulaire du Compte Monflashback décédé que sur production, en original, d'un acte de décès accompagné de la photocopie de la pièce d'identité de ces derniers. Monflashback se réserve la possibilité de solliciter tout autre document nécessaire à cet égard.

S'il est fait droit à cette demande de communication, Monflashback supprimera définitivement le contenu du Compte Monflashback après sa communication aux ayants-droits, sous réserve de l'application des délais légaux et réglementaires de conservation de données.

L’(les) ayant(s) droit d’un Compte Monflashback peut, sous réserve d’acceptation des services Monflashback, demander à maintenir le Compte Monflashback actif et accessible, sans limite de temps.

14. Divers

Ces Conditions Générales constituent l'ensemble des dispositions applicables entre l'Utilisateur et Monflashback dans le cadre de l'utilisation du Site et des Services, prévalant sur tout autre accord préalable.

Le fait pour Monflashback de ne pas exiger l'exécution d'un droit ou d'une obligation issue des présentes Conditions Générales, n'est pas constitutif d'un quelconque abandon ou renoncement à ce droit ou à cette obligation.

Si une disposition est considérée comme nulle par une juridiction compétente, les parties acceptent de modifier la disposition concernée, sans pour autant remettre en cause les autres dispositions des Conditions Générales.

De convention expresse, les communications électroniques sont considérées comme ayant une valeur probante équivalente à celle des documents écrits.

15. A propos des conditions générales

Monflashback se réserve le droit de changer, altérer ou modifier ces conditions générales pour toute raison et à tout moment. Quand Monflashback procèdera ainsi, les changements dans ces conditions générales seront publiés sur le site et entreront immédiatement en vigueur et lieront l'Utilisateur à partir de la date de publication.

16. Questions

Si vous avez des questions à propos de ces conditions générales, veuillez nous contacter.
Email de contact: contact@monflashback.com
Téléphone : 07-88-55-84-85

17. Rétractation

Pour vous rétracter, merci de télécharger le formulaire suivant :